Mentions Légales - Boutique shop.regelav.com : Engagement et Conformité

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://shop.regelav.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : REGELAV
Adresse siège social : 16, rue d’Athènes - BP 43607 - 44336 Nantes Cedex 3 - France
Tél : 02 40 49 54 12
Au Capital de : 400.000 €
SIRET : 420 874 695 000 18
Numéro TVA intracommunautaire : FR 264 208 746 95
Nous contacter par mail : info@regelav.com
Le Créateur du site est : Software Domain
Webdesign : Software Domain
Le Responsable de la publication est : REGELAV SAS
Contactez le responsable de la publication : 02 40 49 54 12
Le responsable de la publication est : une personne morale
Le Webmaster est : Software Domain
Contactez le Webmaster : contact@software-domain.com
L’hébergeur du site est : Software Domain - 7 rue Louis Blériot - 44700 Orvault

2. Description des services fournis

Le site https://shop.regelav.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://shop.regelav.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site https://shop.regelav.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, les photos non contractuelles, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@software-domain.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes :
Le site https://shop.regelav.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Cookies :
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Est-ce que nous utilisons des cookies ?
Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et l’expérience utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

Comment accepter ou rejeter les cookies ?
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Types de cookies déposés par notre site
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Gestion des cookies

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://shop.regelav.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://shop.regelav.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://shop.regelav.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://shop.regelav.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://shop.regelav.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.